Données à caractère personnel
Notice d'information
Votre participation à la plateforme https://covigie.org/ nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnel au sens de la réglementation relative à la protection des données personnelles au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique et aux libertés, aux fichiers et libertés et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après dénommés conjointement "la Réglementation").
Les données à caractère personnel vous concernant ("Vos Données") (prénom, nom, téléphone, e-mail, profession, département) sont collectées et traitées dans le cadre de la plateforme https://covigie.org/.
Avant de participer à la plateforme https://covigie.org/, vous êtes invité à vous informer de l'utilisation qui est faite de vos Données.
1. Qui est responsable de vos Données ?
OPEN ROME, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 67 rue du Poteau 7018 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 349 165 258, est responsable de traitement de vos Données dans le cadre de la mise en œuvre de la Plateforme https://covigie.org/.
2. Pourquoi vos Données sont-elles collectées ?
Vos Données sont collectées pour vous permettre de :
- Créer un Compte sur la plateforme https://covigie.org/, de l'utiliser et de déposer régulièrement des Contributions ;
- Déposer des Contributions sans créer de Compte.
OPEN ROME pourra produire et diffuser publiquement des statistiques dans le respect inconditionnel de votre anonymat, c'est-à-dire des données en agrégats et non individualisées, dans un objectif strict de mesure statistique et sans aucune possibilité de vous identifier directement ou indirectement.
Avec votre accord, vos Données pourront également être utilisées par OPEN ROME pour :
- Recevoir directement par mail les résumés des informations remontées,
- Vous adresser des informations, des questionnaires, vous proposer de participer à toute forme d'étude, enquête et recherche,
- Vous demander des compléments d'informations sur les Contributions remontées.
3. Sur quelle base légale vos Données sont-elles traitées ?
Vos Données sont traitées afin de gérer votre participation à la Plateforme https://covigie.org/ (création de compte, dépôt des Contributions) sur la base de l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation que vous avez acceptées (article 6.1.b du RGPD).
Vos Données sont traitées afin de vous adresser les résumés des Contributions et des informations susceptibles de vous intéresser et également afin de vous proposer de participer toute forme d'étude, enquête et recherche ou de vous solliciter pour vous demander des compléments d'informations sur la base de votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD).
Votre consentement peut être retiré à tout moment. Ce retrait ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés antérieurement au retrait de votre consentement. Vous pourrez vous opposer aisément au traitement de vos Données à cette fin en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email qui vous sera adressé à ce titre ou selon votre choix en adressant au Délégué à la Protection des Données de OPEN ROME : dpocontact@covigie.org.
4. A qui sont destinées vos Données ?
Vos Données à caractère personnel sont exclusivement destinées :
- OPEN ROME,
- Aux Partenaires privés d'OPEN ROME dont la liste figure ici
- Aux sous-traitants d'OPEN ROME,
- Aux personnes autorisées par la loi dans le strict respect de leurs missions.
OPEN ROME garantit que vos Données ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans votre accord explicite préalable. Les publications qui découleront des statistiques réalisées à partir de vos Données ne permettront pas votre identification.
5. Combien de temps vos Données sont-elles conservées ?
Durée de votre utilisation de la Plateforme https://covigie.org/ + 3 ans
Au-delà de cette durée, vos Données seront supprimées seules des données statistiques non identifiantes sont conservées.
6. Quels sont vos droits sur vos Données ?
Conformément à la Règlementation, vous êtes titulaire d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de suppression des Données vous concernant, que vous pouvez exercer auprès du délégué à la protection des données (DPO) de OPEN ROME par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : dpocontact@covigie.org.
Vous êtes également titulaire des droits suivants que vous pouvez exercer suivant les mêmes modalités :
- Un droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
- Un droit de solliciter une limitation du traitement des données personnelles vous concernant ;
- Un droit d’opposition au regard du traitement des données personnelles vous concernant ;
- Un droit à la portabilité ;
- Un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Vous pouvez à tout moment, sans avoir à vous justifier et retirer votre consentement par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : dpocontact@covigie.org . Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement émis avant ce retrait.
Vous disposez également du droit de définir vos directives générales relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès qui peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL, et de directives particulières qui peuvent être enregistrées auprès du délégué à la protection des données (DPO) de OPEN ROME par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : dpocontact@covigie.org
OPEN ROME met en œuvre toutes les mesures de sécurité afin de garantir la protection et la sécurité des Données, en particulier à l’égard de l’accès non autorisé d’un tiers.
Le délégué à la protection aux données désigné par OPEN ROME est Monsieur Tan-Tai BUI et peut-être contacté à l’adresse mail suivante : dpocontact@covigie.org. Vous pouvez lui adresser toute question concernant vos données.